Commerce en ligne (webshop): conditions générales de vente, de livraison et de paiement
1. Identité de l’entreprise et siège social
Verger Du Sirieu | Ferme Veracx-Petijean
- Rue des Clochettes 11,
7070, Soignies – Belgique - BE 0872.489.363
2. Le droit de rétractation n’est pas d’application puisqu’il s’agit de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
3. Caractéristiques du bien ou du service : produits agricoles, produits frais, bio, …
4. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.
5. Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l’article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Le contrat de vente est conclu une fois la commande confirmée. Lorsque vous confirmez la commande, vous êtes réputé avoir accepté les conditions générales de vente. La commande est confirmée par courriel.
Le client paie via carte sur le site web.
Le retrait des produits commndés se fait sur place par réservation d’un créneau disponible lors de la commande.
6. Toute réclamation concernant la livraison et relatives à la conformité et aux défauts visibles, doit être communiquée au vendeur dans un délai de 2jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente de biens.
7. En cas d’annulation de la commande par l’une des parties a plus d’une semaine avant la date de livraison, celle-ci est redevable du paiement d’une indemnité forfaitaire, à concurrence de 20 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 30 euro.Le Verger du Sirieu se réserve expressément le droit de solliciter une indemnité d’un montant supérieur à celui précité.
En cas d’annulation de la commande par l’une des parties à moins d’une semaine de la date de livraison, le montant totale de la commande sera dû.
8. Le client a la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site www. vergerdusirieu.be Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet.
9. En cas de questions, veuillez consulter la section contact de notre site.
10. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n’affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.
11. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
